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Conditions Générales - Legal Notice
I. INFORMATIONS ÉDITORIALES
Le site Internet www.rochercollection.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société SARL ROCHER COLLECTION (ci-après désignée "ROCHER COLLECTION"), société à responsabilité limitée au capital social de 50.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 879 737 153 et dont le siège social est 51 rue du Rocher - 75008 Paris, France.
Tel : + 33 (0) 9 72 36 78 76
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR66 879 737 153
Directeur de la publication : Monsieur Olivier DEPAUW , Gérant de la SARL ROCHER COLLECTION
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par ROCHER COLLECTION au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à ROCHER COLLECTION via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
ROCHER COLLECTION veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Ces informations permettent, notamment à la société ROCHER COLLECTION d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients.
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Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante :
Société ROCHER COLLECTION – 51 rue du Rocher – 75008 Paris, France
2. COOKIES
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L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
IV. RESPONSABILITÉ
1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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2. LIENS HYPERTEXTES
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V. GÉNÉRALITÉS
1. MODIFICATION
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2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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